Conditions Générales d'Abonnement – Lezard Agency

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après les « CGA ») régissent la souscription et l'utilisation des services d'abonnement proposés par Lezard Agence (ci-après le « Prestataire »).

En souscrivant un abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGA, des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation, et les accepter sans réserve. S'il refuse tout ou partie de ces conditions, il lui appartient de ne pas souscrire.

Il est recommandé au Client de conserver une copie des présentes CGA.

Article 1 – Identité du Prestataire

[À vérifier avec votre conseil : numéro de TVA intracommunautaire, éventuel représentant ou établissement en France, et mentions obligatoires applicables compte tenu d'une clientèle française.]

Article 2 – Définitions

• Client : toute personne, consommateur ou professionnel, souscrivant un abonnement.
• Consommateur : personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Services : les prestations d'automatisation et d'accompagnement fournies sous la marque Lezard Agency.
• Offre sans engagement : abonnement mensuel reconductible, résiliable à tout moment.
• Offre avec engagement : abonnement souscrit pour une durée ferme de 3 ou 6 mois.

Article 3 – Description des services

Le Prestataire fournit au Client des services d'automatisation appliqués à la plateforme Instagram, ainsi que des services complémentaires optionnels nécessitant une souscription spécifique.

Les caractéristiques essentielles des Services et leur prix sont présentés au Client avant la souscription. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Article 4 – Droit de rétractation (Consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, au moyen du formulaire de rétractation ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@lezard-agency.com.

Si le Client demande expressément l'exécution des Services avant la fin de ce délai :

• il devra régler un montant proportionnel aux Services déjà fournis si le contrat est encore en cours d'exécution au moment de la rétractation ;
• il perd son droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels, sauf cas légaux particuliers.

Article 5 – Activation de l'abonnement

Le jour du mois de la souscription définit la date anniversaire du contrat.

L'abonnement devient définitif après confirmation de la souscription par le Prestataire par courrier électronique et encaissement du prix.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute souscription d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'un contrat antérieur.

Le Client ne peut bénéficier qu'une seule fois d'une offre d'essai.

Article 6 – Durée, engagement et résiliation

6.1 Offre mensuelle sans engagement

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) mois, reconductible tacitement par périodes successives d'un (1) mois.

Le Client peut désactiver le renouvellement à tout moment. La résiliation prend alors effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà réglée. La période entamée n'est pas remboursée au prorata.

6.2 Offres avec engagement (3 mois / 6 mois)

En souscrivant une offre avec engagement, le Client s'engage fermement pour la durée choisie (3 ou 6 mois), en contrepartie du tarif préférentiel correspondant. Cet engagement est rappelé et accepté de manière distincte au moment de la souscription.

Pendant la durée d'engagement :

• l'abonnement ne peut pas être résilié de manière anticipée, sauf dans les cas légaux (notamment manquement du Prestataire à ses obligations) ;
• les mensualités correspondant à la durée d'engagement restent dues jusqu'à son terme.

En cas de rupture anticipée à l'initiative du Client en dehors des cas légaux, les mensualités restant à courir jusqu'au terme de l'engagement demeurent exigibles.

À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement est reconduit tacitement par périodes d'un (1) mois, sans engagement, sauf désactivation du renouvellement par le Client avant le terme.

6.3 Modalités de résiliation

Le Client peut résilier ou désactiver le renouvellement de son abonnement :

• par email à contact@lezard-agency.com ;
• par la fonctionnalité de résiliation en ligne accessible depuis son espace client (résiliation par voie électronique).

6.4 Information avant reconduction tacite (Consommateurs)

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le Prestataire informe le Client consommateur, par écrit et dans le délai légal précédant l'échéance, de la faculté de ne pas reconduire le contrat. À défaut d'information dans les conditions prévues par la loi, le Client peut résilier gratuitement le contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.

Article 7 – Tarifs et paiement

7.1 Tarifs (prix Hors Taxes, en euros)

Le Prestataire peut faire évoluer ses tarifs. Le Client en est informé au moins un mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs et peut, le cas échéant, résilier son abonnement dans les conditions de l'article 6.

7.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, par prélèvement SEPA ou carte bancaire. Les factures sont établies d'avance selon la périodicité choisie et payables à la date indiquée.

Le Client s'engage à maintenir des informations de paiement valides pendant toute la durée de l'abonnement.

7.3 Défaut de paiement

En cas de non-paiement à l'échéance, et après mise en demeure restée sans effet, le Prestataire peut :

• appliquer des intérêts de retard à compter de la réception de la mise en demeure ;
• restreindre ou suspendre l'accès aux Services jusqu'à régularisation ;
• exercer tout droit pour recouvrer les sommes dues.

7.4 Remboursement

Aucun remboursement ne peut être exigé en dehors de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 4.

Article 8 – Responsabilité liée à l'utilisation d'Instagram

Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la souscription, que les Services s'appuient sur Instagram, plateforme opérée par Meta Platforms Inc., entité indépendante du Prestataire sur laquelle ce dernier n'exerce aucun contrôle.

Instagram peut à tout moment et sans préavis modifier ses algorithmes, conditions d'utilisation ou limites d'actions. Le Client accepte que son compte puisse faire l'objet de restrictions, suspensions ou suppressions, indépendamment de la qualité des Services fournis.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour minimiser ces risques, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'une sanction appliquée par Meta au compte du Client.

Le Client reconnaît que l'usage de services d'automatisation peut être contraire aux conditions d'utilisation d'Instagram et qu'il en assume seul la responsabilité. Aucune demande de remboursement ou de résiliation anticipée sans frais ne pourra être fondée sur ce motif.

Article 9 – Obligations du Client

Dès validation de la souscription, le Client reçoit ses identifiants d'accès au Service.

Le Client communique les accès des comptes Instagram concernés, indispensables à l'exécution des Services, et garantit être autorisé à les fournir.

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers. Les documents fournis par le Prestataire ne peuvent être cédés à des tiers.

Article 10 – Suspension et résiliation à l'initiative du Prestataire

Le Prestataire peut, après information du Client, restreindre ou suspendre l'accès aux Services en cas de manquement du Client à ses obligations, de non-paiement, de violation des lois, ou d'actions perturbant le service.

Le Prestataire peut résilier le contrat, sans indemnité au profit du Client, en cas de :

• fausse déclaration du Client ;
• manquement grave du Client à ses obligations ;
• non-paiement après mise en demeure restée sans effet ;
• force majeure se prolongeant au-delà de trente (30) jours.

Sauf manquement grave ou non-paiement, la résiliation à l'initiative du Prestataire intervient après un préavis de 30 jours suivant l'envoi d'une mise en demeure.

Article 11 – Données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données du Client sont traitées pour la gestion du compte, l'authentification, la fourniture et l'amélioration des Services, la prévention de la fraude et la communication relative aux Services.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

[À compléter : identité du responsable de traitement, base légale, durée de conservation, et coordonnées du DPO le cas échéant.]

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis par le Prestataire (textes, présentations, études, modèles, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par email à support@lezard-agency.com.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir saisi le service réclamation et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGA sont soumises au droit français. Pour les Clients consommateurs, les dispositions protectrices d'ordre public de leur pays de résidence restent applicables.

Tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents. Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence du Code de la consommation s'appliquent.

Les présentes CGA sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.